Mentions légales
Publication du site web
Responsable de la publication : ROUILLES G.E.R.S
6, rue Christian LAGARDE
Tél : 05.62.66.46.76
Mail : contact@rouilles-electricite.com
Numéro de SIRET : 33136787000036
Webdesign et développement
EASYCOMS
1838, route de Saint-André – 32380 MAUROUX
Tél : 06 89 72 96 71
Mail : contact@easycoms.fr
Numéro de SIRET : 45147500025
Hébergement du site web
WS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Responsabilité
La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. Les collectivités ne peuvent être tenues pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de ROUILLES GERS. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de ROUILLES GERS.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :
- Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués.
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : contact@rouilles-electricite.com
Crédits
Photographies : ROUILLES GERS
Données personnelles
Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.